L'accord Activité Partielle Longue Durée non applicable à l'UES SERIS faute de signataires suffisants

Cher(e)s Camarades,

Les organisations syndicales de l'UES SERIS ont négocié pour mettre en place l'activité partielle de longue durée (APLD ou activité partielle spécifique). Force Ouvrière (28,41%) et la CFTC (11,31%) sont signataires de cet accord mais le seuil des 50 % pour qu'un accord soit valide n'est pas atteint.

L'UES SERIS pourra-t-elle malgré tout encore mettre en place l'activité partielle ?

Oui, si l'administration l'y autorise : l'employeur peut en effet seul prendre l'initiative de demander un renouvellement du dispositif d'activité partielle classique. Pour accepter cette demande l'administration va notamment exiger que des engagements soient pris en contrepartie afin de mettre à profit la période de sous-activité pour renforcer et préparer la reprise.

Combien de temps pourra durer l'activité partielle ?

Le renouvellement de la mise en activité partielle pourrait, au maximum, être autorisée pendant 1000h/an/salarié.

Le montant de l'indemnité d'activité partielle va-t-elle changer ?

Oui : L'indemnité d'activité partielle de droit commun va passer à 60% de la rémunération brute de référence au lieu de 70% à compter au 1er février 2021, sauf pour celles et ceux dans l'incapacité de travailler en raison de leur état de santé ou pour garde d'enfant (sous conditions).

Fatah SALMI

Délégué Syndical Central FO UES SERIS