FO SERIS a dénoncé l'accord d'entreprise sur le temps de travail

Objet : Dénonciation de l'accord d'entreprise relatif à la réduction du temps de travail du personnel site au sein de l'UES SERIS ESI du 5 septembre 2017 et de l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail du personnel DG et structures décentralisées au sein de l'UES SERIS ESI du 29 mai 2018.

Monsieur,

Par la présente, nous dénonçons, au nom de la Fédération de l'Equipement, de l'Environnement, des Transports et des Services FO, l'accord d'entreprise relatif à la réduction du temps de travail du personnel site au sein de l'UES SERIS ESI du 5 septembre 2017 et l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail du personnel DG et structures décentralisées au sein de l'UES SERIS ESI du 29 mai 2018.

Notre dénonciation est justifiée par le fait que la direction de l'UES SERIS ESI ne respecte pas les dispositions de ces accords et notamment les points suivants :

• Non-respect du nombre de semaines à 48h, dépassement régulier du nombre de semaines par trimestre ;

• Non-respect des week-ends de repos, dépassement régulier des week-ends travaillés (7 maximum) sur une période de 3 mois, et ce sans l'accord du salarié ;

• Modifications récurrentes par la direction des plannings sans respect du délai de prévenance ni même en avertir les salariés ce qui porte atteinte au respect de la vie privée et familiale ;

• Non-respect du temps de repos de 48h entre vacation de jour et vacation de nuit ;

• Dépassement régulier des 48h en semaine glissante sans respecter le repos hebdomadaire de 36h ;

• Suppression en janvier 2021 des repos compensateurs "non pris" des salariés, même ceux ayant déjà été posés en 2021 ;

• Non-respect du week-end de repos avant le congé principal ;

• Dépassements d'heures sur les prestations de 12h sans aucune rémunération ;

• Irrégularités en matière d'amplitude horaire pour les salariés travaillant au-delà de la durée légale du travail. Ces heures réalisées au-delà de la durée légale du travail ne permettent pas aux salariés d'obtenir une meilleure rémunération du fait du lissage systématique en fin de trimestre des heures supplémentaires.

La pratique instaurée dans l'UES, consistant pour la direction à ne pas respecter les accords collectifs signés par notre organisation syndicale, doit cesser.

FO demande à la direction de prendre en considération les salariés et de respecter à l'avenir les dispositions légales et conventionnelles qui leurs sont applicables.

Recevez, Monsieur, mes salutations distinguées.

Alain BOUTELOUX

Secrétaire fédéral